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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFODIS
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COURS SERVAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COURS SERVAIS
CEFODIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3883096
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
COURS SERVAIS de CEFODIS

Présentation de la marque COURS SERVAIS

Déposée le 19 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFODIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURS SERVAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEFODIS domicilié(e) 17 rue du pont aux choux - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 764 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE FORMA-DIS domicilié(e) 3 rue Taylor - 75010 - PARIS - France.

La marque COURS SERVAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURS SERVAIS est expirée depuis le 19 décembre 2021.

CEFODIS a également déposé les autres marques suivantes : BE ACADEMIE , COURS SERVAIS , HOBBY SPOC.COM LE LOISIR D'APPRENDRE , ECOLE DES PROS LE GOÛT D'APPRENDRE


CEFODIS, Société par actions simplifiée - 17 rue du pont aux choux - 75003 - PARIS - France - SIREN 441764719


GIE FORMA-DIS - 3 rue Taylor - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 19 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584633 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19

Inscription le 19 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749740 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.